Conditions Générales de Vente (CGV)

1Éditeur & Entités Contractantes

Le site internet chanoatech.com et la marque Chanoa Tech sont exploités conjointement par :

• Pour l'Union Européenne : Chanoa Tech, siège administratif au 128 rue de la Boétie, 75008 Paris, France. Téléphone +33 6 59 22 33 44. L'immatriculation et le numéro de TVA figurent sur la facture.
• Pour la Côte d'Ivoire & zone CEDEAO : Chanoa Tech, hub logistique & SAV au Boulevard de Marseille, Treichville, Abidjan. Téléphone +225 07 07 08 09 10. Le RCCM figure sur la facture.

2Qualité du matériel

Le catalogue est surtout composé de matériel neuf, vendu sous emballage d'origine avec la garantie du constructeur. Une sélection reconditionnée ou d'occasion est contrôlée en atelier avant la vente. L'état est indiqué sur chaque fiche.

Pour le reconditionné, le contrôle porte sur le fonctionnement, la batterie et l'état esthétique annoncé. Il ne s'applique pas au matériel neuf scellé.

3Tarifs, Devises et Facturation

Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros (€) pour le territoire France/Union Européenne et en Francs CFA (XOF) pour le territoire Côte d'Ivoire.

Pour le territoire France/UE, les prix s'entendent toutes taxes comprises (TVA française en vigueur de 20% mentionnée et déductible pour les assujettis). Pour le territoire Côte d'Ivoire, les prix s'entendent nets de taxes à l'exportation et conformes aux régimes fiscaux locaux. Une facture conforme avec mentions légales est automatiquement émise et mise à disposition dans l'espace client dès validation du paiement.

4Modalités de Paiement & Sécurité des Transactions

Le règlement des commandes s'effectue via les moyens de paiement sécurisés suivants :

5Livraison & Délais d'Expédition

Les matériels en stock sont préparés et expédiés sous 24h ouvrées suivant la validation du règlement.

• France métropolitaine et UE : Expédition exclusive par transporteur sécurisé (Colissimo ou Chronopost avec remise contre signature), avec suivi par email et SMS. 9,90 € TTC, offerte dès 800 € TTC. Aucun retrait physique en boutique n'est proposé.
• Côte d'Ivoire : Expédition exclusive par coursier dédié sécurisé en 24h à 48h dans tout le district d'Abidjan et villes de l'intérieur avec remise en main propre. Aucun retrait physique en boutique n'est proposé.

6Droit de Rétractation de 14 Jours (Particuliers B2C)

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai légitime de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception physique du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le produit doit être retourné complet dans son emballage d'origine, avec ses accessoires d'origine (chargeur, câbles), et exempt de tout verrouillage logiciel (compte iCloud / Apple ID déconnecté, mot de passe BIOS / session supprimé). Le remboursement intégral intervient sous un délai maximal de 14 jours suivant la réception et la vérification du matériel en atelier.

7Garantie

La garantie atelier couvre une panne matérielle qui n'est pas due à une chute, un liquide ou une modification. Chanoa Tech répare, échange par un équipement équivalent, ou rembourse si aucune solution n'est possible sous 10 jours ouvrés.

8Droit Applicable & Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français pour les commandes exécutées au sein de l'Union Européenne, et au droit ivoirien / actes uniformes OHADA pour les commandes traitées en Côte d'Ivoire. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris (pour l'Europe) ou au Tribunal de Commerce d'Abidjan (pour l'Afrique).